Zone de Police Aiseau-Presles | Châtelet | Farciennes

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Le service Environnement

Comment les contacter ?

Zone de Police d’AISEAU-PRESLES / CHATELET / FARCIENNES
Service Environnement
Rue du Mayeur, n°25 - 6200 Châtelet

Inspecteur Principal Thierry MARIT
Inspecteur Marie-Flore PLUMIER

Tél : 071/240.141

Notre société a évolué et les normes environnementales sont de plus en plus strictes,
ce dans l'intérêt de tous et dans le concept du développement durable.
Ce service  est axé sur une double orientation, la prévention et la répression.

 Prévention

Les membres du service environnement possèdent une bonne connaissance des normes en vigueur et des démarches administratives relatives à la création d'établissements pouvant engendrer des nuisances  (établissements insalubres, incommodes, dangereux....).
Nombre d'activités nécessitent  un "permis d'environnement" permettant de limiter ou d'anihiler ces nuisances.
Ils sont donc présents pour vous conseiller et vous orienter dans ces matières (au même titre que les services communaux et régionaux).
Ils sont aussi à la disposition du public pour tout renseignement relatif aux s dispositions relatives à tout ce qui touche à l'environnement.

Répression

Le parquet de Charleroi possède une section très active dans la recherche, la constatation et la poursuite des infractions environnementales.
Cette politique a engendré au sein des zones de police de notre arrondissement des services similaires à celui que nous vous présentons.

       

Pour notre zone de police, leurs missions judiciaires sont diverses:

- contrôle des établissements classés (soumis aux divers permis d'environnement)
   Ils verbalisent en cas d'absence d'autorisation ou de non respect des conditions d'exploitations.

- contrôle du transport des déchets
  Le transport des déchets est fortement réglementé et dépend (au sein du Royaume) des législations régionales.
  Ainsi tout professionnel (ou assimilé) doit être en possession d'un enregistrement (déchets autres que dangereux) et d'un agrément (déchets dangereux).

Le contrôle des transporteurs et des ferrailleurs sont fréquents, le non respect des autorisations requises entraîne systématiquement la saisie du véhicule en cause et de son contenu.  Les opérations ainsi menées ont un double objectif:

     a) faire respecter les législations relatives au transport et au trafic des déchets

     b) freiner le trafic des métaux volés
         constat des dépôts de déchets  de grande ampleur (containers déversés etc...) et identification  des contrevenants. 
         Les "petits" dépôts" restent l'apanage des agents de proximité et des divers services communaux habilités à les constater
        (sanctions administratives communales)

   

Animaux
Le service environnement gère également les infraction relatives
- au bien être et à la protection  des animaux en général
- à la protection de la faune et de la flore
- aux  nouveaux animaux de compagnie (NAC)-reptiles et autres arachnides

Denrées alimentaires
Ils constatent également à leur niveau les infractions relatives aux denrées alimentaires (restaurants-snacks-marchés etc...) et travaillent toujours en collaboration avec l'Afsca.

Commerces de nuit
Ce service est également chargé de faire respecter la législation relative aux heures d'ouverture et de fermeture des commerces (alimentation générale-tabac-shops-night-shops)  Ils émettent un avis préalable sur les demandes d'ouverture des night-shops et en font rapport aux administrations communales concernées.






 

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