Zone de Police Aiseau-Presles | Châtelet | Farciennes

Installer Adobe Flash Player pour voir l'animation.

    Accueil        Photos, vidéos,...         Formulaires    

Le Collège de Police

Le Collège de police est composé des bourgmestres des communes qui constituent la zone de police, le Chef de corps et le secrétaire de zone. Le président du Collège est élu parmi les bourgmestres concernés.


Le Collège de police se réunit en général tous les 15 jours ou aussi souvent que l’exigent les dossiers en cours.

Les réunions se tiennent toujours à huis clos, ce qui n’exclut pas l’assistance occasionnelle, à la demande du Collège, de certains fonctionnaires en raison de leurs compétences professionnelles (exemple : le comptable spécial, un expert d’une administration communale, etc.).

Les bourgmestres disposent d’un nombre de voix proportionnel à la contribution financière que leur commune investit dans la zone pluricommunale.

Le Collège de police décide de tout ce qui concerne le fonctionnement du corps de la police locale. Le Chef de corps exerce ses attributions sous l’autorité du Collège qui peut lui déléguer certaines compétences.


Le Collège de police est notamment compétent dans les matières suivantes :

  • Le personnel : stage, détachement, organisation du temps de travail, dérogations aux incompatibilités professionnelles, discipline, etc.

  • Les finances : proposition du budget au Conseil de police, établissement des mandats de paiement des dépenses, etc.

  • La convocation du Conseil de police et la fixation de l’ordre du jour.

Copyright © 2017 Zone de police Locale Aiseau-Presles - Châtelet - Farciennes. Design by Molos.be